LES CONDITIONS DE VENTE
Toute commande implique d'avoir pris connaissance et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
PRIX:
Les prix affichés sur notre site sont en Euros, TTC. Scootermarket est enregistré sous le régime d'autoentrepreneur donc il n'y a pas de TVA à rajouter aux prix.
PAIEMENT:
Le règlement de la commande peut s'effectuer soit
- par Paypal, sur notre site.
- par chèque.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque devra être établi à l'ordre de SCOOTERMARKET et envoyé à l'adresse ci-dessous :
SCOOTERMARKET, 4 CHEMIN DE MAISON NEUVE, 17130, CHARENTE-MARITIME.
Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
DISPONIBILITÉ:
Scootermarket s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à informer le Client dans les meilleurs délais. Suivant le temps de délai, le Client aura la choix soit d'attendre, soit d'annuler la commande, dans ce dernier cas Scootermarket remboursera le Client.
SATISFAIT OU REMBOURSÉ:
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs, à compter de la date de réception de l'article s'il ne lui donne pas satisfaction, pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes versées. Toutefois, lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les retours sont à effectuer à SCOOTERMARKET, 4 CHEMIN DE MAISON NEUVE, 17130, POMMIERS-MOULONS. Le retour ne pourra concerner que des matériels n'ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l'emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. Le remboursement ne concerne que le prix de l'article retourné, et en aucun cas les frais d'envoi initiaux ou de retour qui restent à la charge du client. L'envoi doit se faire en port payé, tout envoi en port dû ou en contre-remboursement sera refusé.
Tout article retourné parce qu'il a été commandé par erreur sera soumis à des frais de réapprovisionnement de 20%. Les articles ne seront acceptés que s'ils sont retournés dans leur emballage d'origine et dans un état neuf. Toute marchandise qui a été montée ne sera pas acceptée.
CONFORMITÉ DES PRODUITS:
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail (info@scootermarket.fr) ou par courrier, et de nous renvoyer le ou les produits. Scootermarket procédera, à votre choix, soit à l'échange soit au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Où possible nous citons les numéros d'origine d'une pièce, en dessous la référence de produit Scootermarket. Je signale que ceci est au titre indicatif uniquement, et que les pièces que nous vendons sont des répliques, elle ne sont pas neuves d'époque. Il y a certaines marques qui existe encore, comme Tommaselli ou Amal par exemple, mais si il s'agit d'une pièce de marque authentique nous le dirons dans la description. Sinon, les pièces sont des copies exactes des pièces d'origine. Nous avons quelques stocks de pièces qui sont neufs d'époque, des câbles pour citer un exemple, mais si cela est le cas nous le dirons dans la description de la pièce.
RESPONSABILITE – GARANTIES:
Nos marchandises sont vendues pour l'affectation prévue sur commande ou facture. Nous déclinons toute responsabilité causée aux personnes ou aux biens qui pourrait résulter de l'emploi de nos marchandises. L'acheteur est le seul juge de la compatibilité des pièces commandées avec son véhicule. L'acheteur a l'entière responsabilité du montage et de l'installation dans les règles des pièces qu'il a commandées. En aucun cas la garantie n'implique la possibilité d'une demande de dommages et intérêts ou indemnité pour quelque cause que ce soit. En tout état de cause nous ne garantissons pas l'utilisation anormale et non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur en dehors de notre entreprise.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES:
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.